CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONCIERGERIE BY MADEMOISELLE
Mise à jour : 22/12/2025

1) Mentions légales

Éditeur du site / Vendeur

SARL CBM
Nom commercial : CONCIERGERIE BY MADEMOISELLE
Siège social : 20 rue de Charleroi, Vallée des Colons, 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie
RIDET : 1 575 216.001
Code APE : 9609Z
Capital social : 100 000 XPF
Directeur de la publication : Lucie BOUDARD
Téléphone : 52 65 79
Email : contact@conciergerie.nc

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Support : https://www.hostinger.com/fr/contact

Le Site propose la vente de biens et/ou la réservation et vente de prestations de services.
Certaines prestations peuvent être réalisées par des prestataires partenaires sélectionnés par le Vendeur.

2) Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou non-professionnel auprès de la SARL CBM.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières de l’Offre prévalent.

3) Définitions

• Site : plateforme en ligne exploitée par le Vendeur

• Client : personne physique consommateur ou non-professionnel

• Offre : fiche descriptive d’un bien ou d’une prestation

• Prestation : service de conciergerie, organisation, assistance ou réservation

• Prestataire partenaire : tiers réalisant tout ou partie d’une prestation

• Commande : achat validé par le Client

4) Accès au Site & Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, tentative de fraude ou manquement grave aux CGV.

5) Offres : Produits & Prestations

5.1 Informations précontractuelles

Chaque Offre précise notamment :

• les caractéristiques essentielles,

• le prix en XPF,

• les frais éventuels,

• les modalités de livraison ou d’exécution,

• les conditions d’annulation et de rétractation.

5.2 Disponibilité

Les Offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks ou disponibilités.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut obtenir un remboursement ou une solution alternative.

5.3 Prestataires partenaires

Lorsque l’Offre implique un prestataire partenaire, le Vendeur demeure l’interlocuteur contractuel unique du Client.
L’exécution peut être soumise à des contraintes opérationnelles (météo, sécurité, réglementation, disponibilité).

6) Commande

Le processus de commande comprend :

• la sélection de l’Offre,

• la vérification du récapitulatif,

• l’acceptation expresse des CGV,

• le paiement,

• la confirmation de commande.

Les enregistrements informatiques constituent une preuve des transactions.

7) Prix

Les prix sont indiqués en franc CFP (XPF), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Les frais additionnels sont communiqués avant validation définitive.

8) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
La commande devient définitive après encaissement effectif.

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande ou de demander des justificatifs.

9) Livraison des biens

La livraison est effectuée en Nouvelle-Calédonie selon les modalités indiquées dans l’Offre.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sans délai.

10) Exécution des prestations / Réservations

Les prestations à date ou créneau sont exécutées conformément aux conditions précisées dans l’Offre.
En cas de retard, d’absence (« no-show ») ou de non-respect des consignes, la prestation peut être refusée sans remboursement si cela est justifié.

11) Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie :

Biens

Le Client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Prestations de services

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la commande, sauf :

• si l’exécution a commencé avec son accord exprès,

• prestations prévues à une date ou période déterminée (loisirs, hébergement, restauration, transport),

• exceptions légales précisées dans l’Offre.

12) Retours & Remboursements

Les biens doivent être retournés en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

13) Annulation / Report – Délai 72 heures

Pour les prestations à date ou créneau, sauf conditions particulières indiquées dans l’Offre :

• Annulation ≥ 72 heures avant la prestation :
  remboursement ou émission d’un avoir, au choix du Vendeur selon contraintes opérationnelles.

• Annulation < 72 heures avant la prestation :
  prestation non remboursable, sauf cas exceptionnel apprécié par le Vendeur ou impossibilité imputable au Vendeur ou au prestataire partenaire.

En cas d’annulation par le Vendeur ou un prestataire partenaire (météo, sécurité, indisponibilité), une solution de report ou un remboursement est proposé.

14) Service client – SAV – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 10 jours ouvrés.

15) Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, hors dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.

16) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques) est protégé.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17) Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, conformément à la réglementation applicable.

18) Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.

19) Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nouméa.

20) Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

21) Formulaire de rétractation

(à envoyer par email ou courrier au Vendeur – coordonnées dans les Mentions légales)

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
(désignation du bien ou de la prestation)

Commandé le : ___ / ___ / _____
Reçu le (biens) : ___ / ___ / _____

Nom : _______________________
Adresse : ____________________
Email / téléphone : ___________

Date : ___ / ___ / _____
Signature (si courrier)